Mention Légale

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site labeilledelafondation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cheptel SARL – 112 Bd JF Kennedy – 45800 Saint Jean-de-Braye

Créateur : Cheptel

Responsable publication : Quentin BELLON – quentin@cheptel.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Guillaume COUZY – guillaume@cheptel.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Service client : Les requêtes ou demandes d’informations doivent être envoyées à serviceclient@labeilledelafondation.fr. Vous pouvez aussi appeler le +33 7 82 24 89 23.

 

CGV

 

Article 1. Champs d’application

 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’offre et la fourniture des Prestations.

 

La réservation de créneaux horaire sur le site est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

 

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

 

Article 2. Utilisation du site

 

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations et d’effectuer les commandes appropriées, ainsi que de conclure toute transaction. L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

 

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

 

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par labeilledelafondation.fr et/ou aux autres fonctionnalités du Site. Tout signe d’utilisation exagérée, d’activité suspecte, de fraude ou de recours abusif aux services de réservation observé sur ce site Web peut conduire à l’annulation par l’abeille de la fondation de réservations associées à votre nom ou votre adresse email, ainsi qu’à la fermeture de comptes qui vous sont associés sur le site labeilledelafondation.fr. Si vous avez utilisé ce site de manière frauduleuse, Cheptel se réserve le droit de vous poursuivre en justice. Par conséquent, vous pourriez être tenu responsable de pertes monétaires subies par labeilledelafondation.fr, incluant frais de litige et dommages-intérêts.

 

Pour contester l’annulation d’une réservation, le blocage ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service clients.

 

 

Article 3. Passer commande

 

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de 1 jour ouvré. Toutes nos offres sont faites sous réserve de disponibilité.

 

3.1 – Prix

 

Le prix des services du site labeilledelafondation.fr correspondra au prix affiché en ligne, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les prix peuvent changer en tout temps, toutefois, ces changements n’ont aucun impact sur les réservations déjà réalisés. labeilledelafondation.fr se réserve le droit de corriger toute erreur de prix sur son site web et/ou sur les réservations en attente affichant un prix erroné. Dans de telles circonstances, nous vous proposerons, si possible, de conserver votre réservation en attente et de payer le prix rectifié ou d’annuler votre réservation sans pénalité.

 

 

3.2 – Paiement

(cette partie dépend de la banque et du module de paiement)

 

3.3 – Modifications ou annulations

 

Toutes les conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.

 

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par téléphone aux service client de Cheptel, au +33 7 82 24 89 23 ou par email à contact@labeilledelafondation.fr.

 

Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation auprès du service client que vous pouvez contacter par e-mail à l’adresse contact@labeilledelafondation.fr ou par téléphone au +33 7 82 24 89 23. Toute demande émise moins de 72h avant la réservation ne pourra pas être prise en compte.

 

En cas de non-présentation à l’horaire de votre réservation vous ne pourrez être remboursé comme stipulé dans la procédure de réservation.

 

Le retard dans le pré-acheminement, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’utilisateur des conditions d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

 

À défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date ou plage horaire) ou toute annulation émanant de l’utilisateur, entraîne, à l’exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 100 % du prix de la Prestation.

 

En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.

 

Ces règles et restrictions ne peuvent pas être modifiées par une personne non autorisée, y compris les employés d’labeilledelafondation.fr.

 

Article 4. Annulation exceptionnelle du rucher

 

En cas de force majeure ou de circonstances rendant impossible l’exécution des prestations proposées, Cheptel informera dès que possible le Client de la fermeture du rucher et proposera à ce dernier un remboursement de ses frais de réservation ou un report de cette réservation en fonction des créneaux disponibles.

La force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Pour l’application du présent contrat, entrent dans la définition de la force majeure les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations et intempéries, les tremblements de terre, la foudre, l’impossibilité d’être approvisionné, les grèves totales ou partielles, les accidents, l’interruption des transports.

Le client, en adhérant aux services proposés par Cheptel, est conscient que les événements précités rendent dangereux ou impossible l’accomplissement des services proposés par Cheptel eu égard à la nature ou à la technique du travail à accomplir mais aussi et surtout à la santé des abeilles présentes dans les ruches pour qui l’humidité ou le froid constituent des dangers mortels.

Dans le cas où l’initiation “le rucher pédagogique” n’aurait pas un minimum de 10 participants, Cheptel se réserve le droit de reporter l’initiation et proposera à ce dernier un remboursement de ses frais de réservation ou un report de cette réservation en fonction des créneaux disponibles.

 

Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

Article 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Cheptel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cheptel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 7. Limitations de responsabilité.

 

Cheptel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site labeilledelafondation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cheptel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site labeilledelafondation.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cheptel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cheptel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 8. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site labeilledelafondation.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site labeilledelafondation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Cheptel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site labeilledelafondation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site labeilledelafondation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site labeilledelafondation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cheptel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site labeilledelafondation.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 9. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site labeilledelafondation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cheptel. Cependant, Cheptel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site labeilledelafondation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

 Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 10. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site labeilledelafondation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).